Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Xynophane
• Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
• Activité : Services d'illustration et design numérique
• Email : contact@xynophane.com

En tant que micro-entreprise, nous ne sommes pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous directement.

2. Données Collectées

Conformément au principe de minimisation des données (Article 5 RGPD), nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

2.1. Données d'identification

• Prénom et nom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme hashée)

2.2. Données techniques

• Adresse IP (à des fins de sécurité)
• User Agent (navigateur)
• Logs d'activité (connexions, actions importantes)

2.3. Données de service

• Informations sur les commissions artistiques
• Messages échangés avec l'artiste
• Préférences de communication

3. Base Légale du Traitement

Conformément à l'Article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Consentement (Article 6.1.a) : Vous consentez expressément au traitement de vos données lors de votre inscription
• Exécution du contrat (Article 6.1.b) : Pour gérer les commissions et fournir nos services
• Obligation légale (Article 6.1.c) : Conservation des données comptables et fiscales
• Intérêts légitimes (Article 6.1.f) : Sécurité du site et prévention de la fraude

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des comptes utilisateurs : Création, authentification et gestion de votre espace personnel
2. Fourniture des services : Traitement des commissions artistiques, communication avec l'artiste
3. Communications : Envoi de notifications relatives à vos commissions
4. Marketing (avec consentement séparé) : Envoi de newsletters et offres promotionnelles
5. Sécurité : Prévention de la fraude, protection contre les abus
6. Conformité légale : Respect de nos obligations légales et comptables

5. Durée de Conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (Article 5 RGPD) :

• Données de compte actif : Tant que votre compte est actif
• Après suppression du compte : 30 jours maximum
• Données comptables : 2 ans (obligation légale auto-entrepreneur en France)
• Factures et documents commerciaux : 10 ans (Code de commerce)
• Logs de sécurité : 12 mois maximum
• Consentement marketing : 3 ans maximum, révocable à tout moment

6. Vos Droits (Articles 15-22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

Comment l'exercer : Via votre tableau de bord > "Exporter mes données"

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.

Comment l'exercer : Via votre profil ou en nous contactant

Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

Comment l'exercer : Via votre tableau de bord > "Supprimer mon compte"

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Comment l'exercer : Export automatique au format JSON disponible

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

Comment l'exercer : Via votre profil > "Gérer mes consentements"

Retrait du consentement (Article 7.3)

Vous pouvez retirer votre consentement au marketing à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

7. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par :

• Xynophane (l'artiste) pour la gestion des commissions
• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] - situé dans l'Union Européenne
• Prestataires techniques : Uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service

Aucune vente ou location de données : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

Si un transfert devait être nécessaire à l'avenir, il serait effectué uniquement avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) conformément à l'Article 44 du RGPD.

9. Sécurité des Données

Conformément à l'Article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement : Mots de passe hashés avec algorithme pbkdf2:sha256
• Connexion sécurisée : HTTPS obligatoire en production
• Sessions sécurisées : Cookies HttpOnly et Secure
• Logs d'audit : Traçabilité des accès et modifications
• Accès restreint : Principe du moindre privilège
• Sauvegardes régulières : Protection contre la perte de données

10. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site :

• Cookie de session : Maintien de votre connexion (durée : 24 heures)
• Cookie de préférences : Mémorisation de vos choix d'interface

Nous n'utilisons aucun cookie de tracking ou de publicité tiers.

11. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes de plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou via une notification sur le site.

Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2025

13. Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris